Un projet de loi doit être lu combien de fois à la Chambre des communes et au Sénat avant de devenir loi ?

Découvrir le Canada l'énonce dans la section sur l'adoption des lois et le processus législatif. Le guide écrit : ÉTAPE 1 Première lecture – On considère que le projet de loi est lu une première fois et il est imprimé. ÉTAPE 2 Deuxième lecture – Les députés débattent du principe du projet de loi. ÉTAPE 3 Étape de l'étude en comité – Les membres du comité examinent le projet de loi, article par article. ÉTAPE 4 Étape du rapport – Les députés peuvent ajouter d'autres amendements. ÉTAPE 5 Troisième lecture – Les députés débattent du projet de loi et votent. Le nombre que la question demande est donc trois fois.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache le processus législatif à TROIS faits spécifiques : (1) il y a une première lecture ; (2) puis une deuxième lecture où les députés débattent du principe ; (3) enfin une troisième lecture où les députés débattent et votent. Donc trois lectures distinctes sont nécessaires pour qu'un projet de loi devienne une loi.

Le processus complet. Découvrir le Canada rattache à un cadre nommé : entre la deuxième et la troisième lecture, il y a deux étapes intermédiaires — « Étape de l'étude en comité » (article par article) et « Étape du rapport » (amendements). Donc le processus complet comprend sept étapes — y compris l'examen au Sénat (étape 6) et la sanction royale finale (étape 7).

L'importance des deux Chambres. Découvrir le Canada rattache à un cadre nommé : « Aucun projet de loi ne peut devenir une loi au Canada avant d'avoir été adopté par les deux Chambres et d'avoir obtenu la sanction royale, accordée par le gouverneur général au nom du souverain ». Donc le projet de loi suit le même processus de trois lectures à la Chambre des communes ET au Sénat, avant d'obtenir la sanction royale. Donc, lorsque la question demande combien de fois un projet de loi doit être lu, la réponse précise selon la source est trois fois.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent le nombre nommé. Découvrir le Canada rattache le processus à trois lectures. La bonne réponse correspond à cela.

Les autres choix de réponse représentent chacun une déformation. « Une fois » est faux — le guide rattache à un cadre nommé : trois lectures distinctes sont nécessaires. « Deux fois » est faux — il y a explicitement une troisième lecture selon le guide. « Quatre fois » est faux — le guide nomme spécifiquement trois lectures, pas quatre. Cette dernière liste donne le nombre correct : trois fois.