Politique de confidentialité

1. Introduction

CSTQ.ca (« nous », « notre », « nos »), accessible à cstq.ca (exploité depuis le Canada), traite les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. La présente politique décrit quels renseignements personnels nous recueillons et comment nous les utilisons.

2. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous fournissez :

Renseignements sur le compte : Lorsque vous vous connectez avec Google ou Apple, nous recevons votre nom, votre adresse courriel et votre photo de profil, tels que fournis par le fournisseur d'authentification.
Préférences linguistiques : Votre langue d'affichage et votre langue officielle de test sélectionnées.
Renseignements de paiement : Le paiement est traité par Stripe. Nous ne stockons pas votre numéro de carte de crédit, votre CVV ni vos coordonnées de paiement complètes sur nos serveurs. Nous recevons uniquement une confirmation de l'état du paiement et un identifiant client Stripe.
Avis et évaluations : Si vous soumettez un avis ou une évaluation, nous recueillons le contenu de votre avis, votre note et votre nom (si vous êtes connecté).

Renseignements recueillis automatiquement :

Données d'utilisation : Résultats des entraînements et des examens simulés (scores, répartition par catégorie, horodatages) pour alimenter votre tableau de bord analytique.
Données de connexion et d'appareil : Lorsque vous accédez à notre service, nous enregistrons automatiquement votre adresse IP, votre localisation approximative (ville, province et pays déduits de l'adresse IP), le type d'appareil (mobile, tablette ou ordinateur de bureau), le type de navigateur, le système d'exploitation et les pages que vous consultez. Ces renseignements sont recueillis aux fins suivantes :
- Sécurité et prévention de la fraude : Pour détecter les accès non autorisés, prévenir les abus et protéger contre la fraude de paiement.
- Résolution de litiges : Pour fournir une preuve d'utilisation du service en cas de litige de paiement ou de rétrofacturation, tel que requis par les processeurs de paiement (Stripe, Visa, Mastercard).
- Amélioration du service : Pour comprendre comment notre service est utilisé et identifier les problèmes techniques.
- Conformité juridique : Pour se conformer aux lois applicables et répondre aux demandes légales.
Témoins (cookies) : Nous utilisons uniquement des témoins internes strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la prestation d'un service que vous avez explicitement demandé : votre préférence linguistique, un code de parrainage (défini uniquement lorsque vous arrivez via un lien de parrainage, conservé pour une période limitée afin d'appliquer la remise) et des jetons de session d'authentification. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire, d'analyse ou de suivi intersites.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

Fournir et maintenir votre compte
Traiter les paiements et gérer votre achat
Afficher vos analyses d'entraînement et d'examen
Mémoriser vos préférences linguistiques
Communiquer avec vous au sujet de votre compte ou des mises à jour du service
Détecter et prévenir la fraude, les accès non autorisés et les litiges de paiement
Améliorer notre service et corriger les problèmes techniques

Décisions automatisées : Nous utilisons des systèmes automatisés pour déterminer l'admissibilité au remboursement en fonction de critères d'utilisation objectifs (jours écoulés depuis l'achat, examens complétés, questions répondues). Vous pouvez disposer de certains droits relatifs aux décisions automatisées en vertu de la loi applicable. Pour toute question, communiquez avec [email protected].

4. Services tiers

Nous faisons appel aux services tiers suivants :

Google Sign-In / Apple Sign-In : Pour l'authentification. Assujettis à la Politique de confidentialité de Google et à la Politique de confidentialité d'Apple.
Stripe : Pour le traitement des paiements. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Nous ne stockons ni ne traitons les numéros de carte de paiement sur nos serveurs. En cas de litige de paiement ou de rétrofacturation, nous pouvons communiquer votre nom, votre adresse courriel, vos adresses IP, les renseignements sur votre appareil et les données d'activité de votre compte à Stripe et au réseau de cartes de paiement applicable (p. ex., Visa, Mastercard) afin de répondre au litige. Assujetti à la Politique de confidentialité de Stripe.

5. Stockage et sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité commercialement raisonnables. Les renseignements personnels peuvent être traités à l'extérieur du Québec ou à l'extérieur du Canada par nos fournisseurs de services. Aucune méthode de stockage ou de transmission électronique n'est entièrement sûre, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises ou stockées.

6. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique et pour nous conformer aux obligations légales, fiscales, réglementaires, contractuelles et de résolution de litiges applicables. À la suite d'une demande de suppression de compte, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer les renseignements personnels dans un délai raisonnable.

7. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et des lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit de :

Accès : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Rectification : Demander la correction de renseignements personnels inexacts.
Suppression : Demander la suppression de votre compte et de vos renseignements personnels.
Retrait du consentement (sous réserve des restrictions légales et contractuelles) : Retirer votre consentement au traitement de vos données, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables ; le retrait peut nous empêcher de continuer à vous fournir tout ou partie du service.
Portabilité (résidents du Québec uniquement, en vertu de la Loi 25) : Demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu'ils soient communiqués à un autre organisme.
Désindexation (résidents du Québec uniquement, en vertu de la Loi 25) : Demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation de tout hyperlien permettant d'y accéder, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours, avec une prolongation possible de 30 jours telle qu'autorisée par l'art. 8(3) de la LPRPDE. Nous pouvons refuser une demande qui est frivole, vexatoire, faite de mauvaise foi ou qui porterait indûment atteinte à la vie privée d'une autre personne, tel qu'autorisé par la LPRPDE. Nous pouvons exiger la vérification de votre identité avant de traiter une demande.

8. Communications électroniques (LCAP)

Nous nous conformons à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous pouvons vous envoyer des courriels qui sont de nature transactionnelle ou liés au compte, qui vous avisent de modifications à nos Conditions ou à notre Politique de confidentialité, ou qui sont autrement permis en vertu de la LCAP (y compris en vertu de l'exemption pour relation d'affaires existante à la suite d'un achat ou d'autres exemptions de la LCAP). Vous pouvez vous désabonner de tout message électronique commercial que nous envoyons en suivant les instructions de désabonnement contenues dans ce message. Les adresses courriel recueillies par notre formulaire de contact sont utilisées pour répondre à votre demande et pour le suivi connexe.

9. Avis en cas d'atteinte à la protection des données

En cas d'atteinte à la protection de vos renseignements personnels présentant un risque réel de préjudice grave, nous aviserons les personnes touchées, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la Commission d'accès à l'information du Québec dans les meilleurs délais, conformément au Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité de la LPRPDE et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

10. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous pouvons publier les mises à jour en modifiant la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du service après les modifications constitue une acceptation de la politique mise à jour.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous ou écrire à [email protected].

Le Responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à [email protected] pour toute question concernant nos pratiques en matière de confidentialité.