Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
1. Achat unique
Notre forfait payant sur CSTQ.ca (accessible à cstq.ca, exploité depuis le Canada) est un achat unique. Il n'y a pas de frais récurrents ni d'abonnement. Il n'y a aucun renouvellement automatique.
2. Admissibilité au remboursement
Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies :
- Votre achat a été effectué il y a 14 jours ou moins
- Vous avez effectué moins de 2 examens simulés
- Vous avez répondu à moins de 50 questions d'entraînement
Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, vous n'êtes plus admissible au remboursement.
3. Situations non remboursables
Les remboursements ne seront pas accordés dans les cas suivants :
- Plus de 14 jours se sont écoulés depuis l'achat
- Vous avez effectué 2 examens simulés ou plus
- Vous avez répondu à 50 questions d'entraînement ou plus
- Votre compte a été résilié pour violation de nos Conditions d'utilisation
- Votre compte a été suspendu en raison d'un litige de paiement
L'admissibilité au remboursement est déterminée principalement par les conditions d'utilisation ci-dessus. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement lorsque nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, un abus ou une violation de nos Conditions d'utilisation.
Aucun remboursement partiel. Si un remboursement est approuvé, il est émis pour le montant total payé ; nous n'offrons pas de remboursements partiels ni au prorata. Les remboursements seront versés uniquement sur le mode de paiement original utilisé pour l'achat.
4. Comment demander un remboursement
Si vous êtes connecté avec un achat actif, vous pouvez demander un remboursement directement ci-dessous. Notre système vérifiera votre admissibilité et traitera les remboursements admissibles.
Vous pouvez également communiquer avec nous à [email protected] pour obtenir de l'aide.
Veuillez vous connecter pour demander un remboursement.
5. Processus de remboursement
Les remboursements approuvés sont soumis à Stripe et retournés sur votre mode de paiement original. Le délai de traitement dépend de Stripe et de votre institution financière ; nous ne garantissons aucun délai précis. Si vous n'avez pas reçu le remboursement après une période raisonnable, veuillez communiquer avec nous avant d'entreprendre une rétrofacturation. Une fois le remboursement traité, votre accès aux fonctionnalités payantes est révoqué immédiatement.
6. Rétrofacturations
Nous vous encourageons fortement à utiliser notre processus de remboursement ou à communiquer avec nous avant d'entreprendre une rétrofacturation auprès de votre banque ou de votre fournisseur de carte de crédit.
Si une rétrofacturation est initiée, nous pourrions devoir restreindre temporairement l'accès à votre compte pendant que nous travaillons avec le prestataire de services de paiement pour résoudre le litige. Nous soumettrons des preuves d'utilisation du service (y compris l'historique de connexion, les questions auxquelles vous avez répondu et les examens effectués) au prestataire de services de paiement dans le cadre du processus de résolution du litige.
7. Acceptation
En effectuant un achat sur CSTQ.ca, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de remboursement. Cette politique fait partie de nos Conditions d'utilisation.
8. Contact
Pour toute demande de remboursement ou question, veuillez communiquer avec nous ou écrire à [email protected].