Quelles sont les sources du droit canadien ?

Découvrir le Canada l'énonce dans la section Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Le guide écrit : Les règles juridiques du Canada proviennent entre autres des lois adoptées par le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales, de la common law, du code civil de la France et de la tradition constitutionnelle héritée de la Grande-Bretagne. Les sources que la question demande sont donc les lois adoptées par le Parlement (et les assemblées législatives provinciales), la common law, le code civil de la France et la tradition constitutionnelle héritée de la Grande-Bretagne.

Quatre sources nommées. Découvrir le Canada rattache le droit canadien à QUATRE sources spécifiques : (1) les lois adoptées par le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales ; (2) la common law ; (3) le code civil de la France ; (4) la tradition constitutionnelle héritée de la Grande-Bretagne. La source ne nomme aucune autre catégorie comme l'une des sources du droit canadien.

Cette pluralité reflète l'histoire du Canada. Découvrir le Canada rattache la dualité fondatrice à un cadre nommé : « La société canadienne moderne est issue en grande partie des civilisations chrétiennes francophone et anglophone, amenées d'Europe par les colons. » Donc le code civil français vient de la tradition juridique de la France, et la common law et la tradition constitutionnelle viennent de la Grande-Bretagne. Le Québec utilise le code civil pour les matières de droit privé, tandis que les autres provinces utilisent la common law — un héritage juridique double.

Une tradition de 800 ans. Découvrir le Canada rattache le droit canadien à un héritage profond : « une tradition de liberté ordonnée vieille de 800 ans, qui remonte à 1215, année de la signature de la Magna Carta. » L'habeas corpus, le droit de contester une détention illégale par l'État, est emprunté à la common law britannique. La Constitution du Canada a été modifiée en 1982 pour y inclure la Charte canadienne des droits et libertés. Donc, lorsque la question demande les sources du droit canadien, la réponse précise selon la source est les lois du Parlement et des législatures, la common law, le code civil français et la tradition constitutionnelle britannique.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent les sources nommées du droit canadien. Découvrir le Canada rattache à quatre sources précises. La bonne réponse correspond à la liste exacte du guide.

Les autres choix de réponse sont chacun incomplets ou faux. « Seulement la Constitution » ignore les autres sources nommées. « Seulement les lois adoptées par le Parlement » ignore la common law, le code civil français et la tradition britannique. « Le droit international et la Charte des Nations Unies » ne sont pas nommés comme des sources du droit canadien. Seule la liste complète correspond.