Que se passe-t-il pour les ministres du Cabinet qui sont défaits lors d'un vote de non-confiance ?

Découvrir le Canada l'énonce dans la section sur la démocratie parlementaire. Le guide écrit : Les ministres du Cabinet sont responsables devant les représentants élus, c'est-à-dire qu'ils doivent conserver la « confiance de la Chambre » et doivent démissionner s'ils sont défaits à l'issue d'un vote de censure. La conséquence que la question demande est donc ils doivent démissionner.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache cette règle à TROIS faits spécifiques : (1) les ministres du Cabinet sont responsables devant les représentants élus ; (2) ils doivent conserver la « confiance de la Chambre » ; (3) ils doivent démissionner s'ils sont défaits à l'issue d'un vote de censure. Donc la démission n'est pas optionnelle — elle est obligatoire en cas de défaite parlementaire.

Le principe du gouvernement responsable. Découvrir le Canada rattache cette règle à un cadre nommé : « Ce système est celui que nous avons aujourd'hui : si le gouvernement perd un vote de confiance à l'assemblée législative, il doit démissionner. » Donc le mécanisme du vote de confiance est l'essence du gouvernement responsable canadien — un système instauré au Canada-Uni en 1848-1849 sous lord Elgin et avec sir Louis-Hippolyte La Fontaine comme premier chef.

Les conséquences pratiques. Découvrir le Canada rattache la défaite à un cadre nommé : « Quand la Chambre des communes vote sur un enjeu important comme le budget, on considère qu'il s'agit d'une question de confiance. Si la majorité des députés de la Chambre des communes vote contre une décision importante du gouvernement, le parti au pouvoir est défait, ce qui amène habituellement le premier ministre à demander au gouverneur général, au nom du souverain, de déclencher une élection. » Donc une défaite déclenche habituellement non seulement la démission, mais aussi une élection. Donc, lorsque la question demande ce qui arrive aux ministres défaits par un vote de non-confiance, la réponse précise selon la source est qu'ils doivent démissionner.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent la conséquence nommée d'un vote de censure. Découvrir le Canada rattache à une seule conséquence : la démission. La bonne réponse correspond à cela.

Les autres choix de réponse représentent chacun une conséquence incorrecte. Les ministres défaits ne restent pas en poste, ne sont pas réélus automatiquement, et ne continuent pas d'exercer leurs fonctions. La démission est obligatoire selon la convention parlementaire canadienne.