Qui nomme les juges de la Cour suprême du Canada ?

Découvrir le Canada l'énonce dans le schéma du système de gouvernement. Le guide écrit : Cour suprême du Canada — Neuf juges nommés par le gouverneur général. Le décideur que la question demande est donc le gouverneur général.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache la nomination des juges à TROIS faits spécifiques : (1) ils sont au nombre de neuf ; (2) ils sont nommés par le gouverneur général ; (3) la Cour suprême est le plus haut tribunal du pays. Donc les juges de la Cour suprême sont nommés par le représentant du souverain au Canada — pas directement par le souverain ni par le Parlement.

Le mode de nomination par le gouverneur général. Découvrir le Canada rattache le gouverneur général à un cadre nommé : il/elle est « nommé par le souverain sur recommandation du premier ministre, habituellement pour cinq ans ». Donc le gouverneur général agit au nom du souverain dans plusieurs nominations importantes — y compris celles des juges de la Cour suprême et des sénateurs (sur recommandation du premier ministre).

Le rôle de la Cour suprême. Découvrir le Canada rattache la Cour suprême à un cadre nommé : « La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal de notre pays. » Donc les neuf juges nommés par le gouverneur général occupent les sièges du tribunal de dernière instance — un rôle constitutionnel majeur. Leurs décisions s'appliquent à tous, y compris au gouvernement fédéral lui-même, dans le respect de la primauté du droit. Donc, lorsque la question demande qui nomme les juges de la Cour suprême du Canada, la réponse précise selon la source est le gouverneur général.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent le décideur nommé pour les juges de la Cour suprême. Découvrir le Canada rattache à un seul rôle : le gouverneur général. La bonne réponse correspond à cela.

Les autres choix de réponse représentent chacun un rôle incorrect. Le premier ministre conseille le gouverneur général, mais ce n'est pas lui qui nomme formellement. Le Sénat et la Chambre des communes sont des chambres législatives, pas des organes de nomination judiciaire. Seul le gouverneur général correspond.