Un projet de loi nécessite la sanction royale avant de devenir loi au Canada.

Découvrir le Canada l'énonce dans la section sur l'adoption des lois. Le guide écrit : La Chambre des communes et le Sénat examinent et révisent les projets de loi (propositions de nouvelles lois). Aucun projet de loi ne peut devenir une loi au Canada avant d'avoir été adopté par les deux Chambres et d'avoir obtenu la sanction royale, accordée par le gouverneur général au nom du souverain. La réponse à la question est donc vrai — un projet de loi nécessite bien la sanction royale avant de devenir loi au Canada.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache l'adoption des lois à TROIS faits spécifiques : (1) aucun projet de loi ne peut devenir loi sans la sanction royale ; (2) la sanction est accordée par le gouverneur général ; (3) il l'accorde au nom du souverain. Donc la sanction royale est une étape obligatoire et incontournable du processus législatif.

Le processus législatif. Découvrir le Canada rattache à un cadre nommé : le processus législatif comporte sept étapes, dont la dernière est explicitement nommée « ÉTAPE 7 Sanction royale », où « Accepté par les deux Chambres, le projet de loi reçoit alors la sanction royale ». Donc la sanction royale est officiellement reconnue comme l'étape finale de l'adoption d'une loi.

Le rôle des deux Chambres. Découvrir le Canada rattache à un cadre nommé : « La Chambre des communes et le Sénat examinent et révisent les projets de loi ». Donc avant la sanction royale, un projet doit d'abord être adopté par les deux Chambres du Parlement. C'est seulement après ces deux approbations que le gouverneur général peut accorder la sanction royale au nom du souverain. Donc, lorsque la question demande si un projet de loi nécessite la sanction royale avant de devenir loi, la réponse précise selon la source est vrai.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent le processus législatif canadien. Découvrir le Canada rattache l'adoption des lois à la sanction royale obligatoire. La bonne réponse correspond à cela.

L'autre choix de réponse représente une déformation. « Faux » est faux — le guide rattache à un cadre nommé : « Aucun projet de loi ne peut devenir une loi au Canada avant d'avoir été adopté par les deux Chambres et d'avoir obtenu la sanction royale ». Donc affirmer le contraire serait directement contraire à la source. Cette dernière liste donne la réponse correcte : vrai.