Dans le système judiciaire canadien, que signifie la « présomption d'innocence » ?

Découvrir le Canada l'énonce dans la section sur le système judiciaire. Le guide écrit : Notre système judiciaire est fondé sur la présomption d'innocence dans les affaires criminelles, ce qui veut dire que chacun est innocent jusqu'à preuve du contraire. Le sens que la question demande est donc toute personne est innocente jusqu'à preuve du contraire.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache la présomption d'innocence à TROIS faits spécifiques : (1) elle est fondamentale pour le système judiciaire canadien ; (2) elle s'applique aux affaires criminelles ; (3) elle signifie que chacun est innocent jusqu'à preuve du contraire. Donc le fardeau de la preuve repose entièrement sur l'accusation — pas sur l'accusé. Personne n'a à prouver son innocence.

L'origine du principe. Découvrir le Canada rattache cette tradition à un cadre nommé : le système juridique canadien « se fonde sur un héritage qui comprend la primauté du droit, la liberté prévue par la loi, les principes démocratiques et l'application régulière de la loi ». Donc la présomption d'innocence vient du droit britannique, transmis au Canada à travers la common law. Ce principe est aussi protégé par l'article 11(d) de la Charte canadienne des droits et libertés (mais le guide n'évoque pas l'article par numéro).

Les conséquences pratiques. Découvrir le Canada rattache la présomption d'innocence à un cadre nommé : « L'application régulière de la loi est le principe selon lequel le gouvernement doit respecter toutes les garanties juridiques auxquelles a droit une personne en vertu de la loi. » Donc l'accusé bénéficie de droits concrets : il a le droit à un avocat, le droit à un procès équitable, le droit de garder le silence, le droit d'être informé des accusations. La Couronne (le ministère public) doit prouver la culpabilité « hors de tout doute raisonnable ». Si elle n'y parvient pas, l'accusé doit être acquitté — pas parce qu'il est blanc comme neige, mais parce que la preuve manque. Donc, lorsque la question demande ce que signifie la présomption d'innocence, la réponse précise selon la source est que toute personne est innocente jusqu'à preuve du contraire.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent le sens nommé de la présomption d'innocence. Découvrir le Canada rattache à une formule unique : chacun est innocent jusqu'à preuve du contraire. La bonne réponse correspond à cela.

Les autres choix de réponse représentent chacun une déformation. « Tout le monde est coupable jusqu'à preuve du contraire » est l'inverse exact du principe. Limiter ce droit aux « citoyens » est faux — il s'applique à toute personne accusée d'un crime au Canada, citoyen ou non. « La culpabilité présumée sans procès » contredit toute l'application régulière de la loi.