Quel est le plus haut tribunal au Canada ?

Découvrir le Canada l'énonce dans la section les Tribunaux. Le guide écrit : La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal de notre pays. La Cour fédérale du Canada s'occupe des questions concernant le gouvernement fédéral. Le tribunal que la question demande est donc la Cour suprême du Canada.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache la Cour suprême à TROIS faits spécifiques : (1) c'est le plus haut tribunal de notre pays ; (2) elle est distincte de la Cour fédérale, qui s'occupe des questions concernant le gouvernement fédéral ; (3) elle se distingue aussi des cours provinciales (cour d'appel, cour de première instance, tribunaux provinciaux). Donc la Cour suprême est l'instance ultime de tout le système judiciaire canadien.

Sa composition. Découvrir le Canada rattache la Cour suprême à un cadre nommé : « Neuf juges nommés par le gouverneur général. » Donc la Cour est composée de neuf juges (le juge en chef et huit juges puînés), nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre. Par convention, trois juges doivent venir du Québec — pour assurer la représentation du droit civil québécois en plus de la common law en vigueur dans le reste du pays.

Son rôle au sommet du système. Découvrir le Canada rattache la hiérarchie judiciaire à un cadre nommé : « Dans la plupart des provinces, il y a une cour d'appel et une cour de première instance, qu'on appelle parfois Cour du Banc de la Reine ou Cour suprême. » Donc, au-dessus de toutes ces cours provinciales et fédérales, c'est la Cour suprême du Canada qui rend les décisions finales. Elle interprète la Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés, et les lois fédérales. Ses décisions lient tous les autres tribunaux. Elle est située à Ottawa, près de la Colline du Parlement. Donc, lorsque la question demande quel est le plus haut tribunal au Canada, la réponse précise selon la source est la Cour suprême du Canada.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent le tribunal nommé au sommet de la hiérarchie judiciaire. Découvrir le Canada rattache à un seul nom : la Cour suprême du Canada. La bonne réponse correspond à cela.

Les autres choix de réponse représentent chacun une déformation. La « Cour d'appel » est une cour provinciale ou fédérale intermédiaire — au-dessous de la Cour suprême. Le « tribunal provincial » est encore plus bas dans la hiérarchie. La « Cour d'appel fédérale » existe, mais ses décisions peuvent encore être portées devant la Cour suprême. Seule la Cour suprême du Canada est au sommet.