Quand l'Acte de Québec a-t-il été adopté ?

Découvrir le Canada l'énonce dans la section sur la tradition d'accommodement. Le guide écrit : Afin de mieux administrer la majorité catholique romaine francophone, le Parlement britannique adopte l'Acte de Québec en 1774. L'un des fondements constitutionnels du Canada, l'Acte de Québec adapte les principes des institutions britanniques à la réalité de la province. Il accorde la liberté religieuse aux catholiques et leur permet d'exercer des fonctions officielles, une pratique non autorisée en Grande-Bretagne à l'époque. L'année que la question demande est donc 1774.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache l'Acte de Québec à TROIS faits spécifiques : (1) il a été adopté en 1774 ; (2) il a été adopté par le Parlement britannique ; (3) il visait à mieux administrer la majorité catholique romaine francophone. Donc l'Acte de Québec est l'un des premiers grands compromis constitutionnels canadiens.

Les dispositions principales. Découvrir le Canada rattache à un cadre juridique nommé : « L'Acte de Québec prévoit que les règles juridiques françaises seront de nouveau appliquées pour les affaires civiles, et que les règles juridiques anglaises continueront d'être appliquées pour les affaires criminelles ». Donc l'Acte a établi le système juridique mixte qui caractérise toujours le Québec moderne — code civil français pour le droit privé, common law britannique pour le droit criminel.

L'innovation pour les catholiques. Découvrir le Canada rattache à un cadre nommé : « Il accorde la liberté religieuse aux catholiques et leur permet d'exercer des fonctions officielles, une pratique non autorisée en Grande-Bretagne à l'époque ». Donc l'Acte de Québec était plus libéral que les pratiques britanniques de l'époque — il accordait aux catholiques canadiens des droits que leurs coreligionnaires britanniques ne possédaient pas. Cette tradition d'accommodement est l'une des bases de l'identité canadienne. « L'un des fondements constitutionnels du Canada ». Donc, lorsque la question demande quand l'Acte de Québec a été adopté, la réponse précise selon la source est 1774.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent l'année nommée. Découvrir le Canada rattache à une seule année : 1774. La bonne réponse correspond à cela.

Les autres choix de réponse représentent chacun une déformation. L'année 1763 est l'année du Traité de Paris qui a marqué la fin de la guerre de l'époque. L'année 1791 est plutôt l'année de l'Acte constitutionnel — qui a divisé la Province de Québec en Haut-Canada et Bas-Canada. L'année 1840 est celle de l'Acte d'Union — qui a réuni les deux Canadas. Cette dernière liste donne l'année correcte : 1774.