Quel droit traite du droit de demander un passeport canadien ?

Découvrir le Canada l'énonce dans la liste des droits ajoutés par la Charte. Le guide écrit : La liberté de circulation et d'établissement – Les Canadiens peuvent vivre et travailler n'importe où au Canada, entrer au Canada et en sortir librement, et demander un passeport canadien. Le droit que la question demande est donc la liberté de circulation et d'établissement (les droits à la liberté de circulation).

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache la liberté de circulation et d'établissement à TROIS éléments spécifiques : (1) vivre et travailler n'importe où au Canada ; (2) entrer au Canada et en sortir librement ; (3) demander un passeport canadien. Donc le droit au passeport canadien est précisément l'un des trois éléments nommés sous la liberté de circulation et d'établissement.

Ce droit fait partie de la Charte. Découvrir le Canada rattache ces droits à un cadre nommé : « La Charte résume les libertés fondamentales tout en y ajoutant d'autres droits. Les plus importants sont : la liberté de circulation et d'établissement … » Donc la liberté de circulation et d'établissement est un droit ajouté par la Charte canadienne des droits et libertés (1982) — pas l'une des quatre libertés fondamentales originales (conscience et religion ; pensée et expression ; réunion pacifique ; association).

Le passeport canadien est l'instrument concret de ce droit. Découvrir le Canada rattache le passeport au droit de circulation transfrontalière. Sans passeport, un Canadien ne peut pas exercer pleinement son droit d'entrer au Canada et d'en sortir librement à l'étranger. Le passeport canadien est délivré par le gouvernement fédéral et confirme la citoyenneté canadienne. Donc, lorsque la question demande quel droit traite du droit de demander un passeport canadien, la réponse précise selon la source est la liberté de circulation et d'établissement.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent le droit nommé qui inclut le passeport canadien. Découvrir le Canada rattache à un seul droit : la liberté de circulation et d'établissement. La bonne réponse correspond à cela.

Les autres choix de réponse représentent chacun un autre droit ou cadre. La « Loi sur la Confédération » n'est pas nommée dans le guide. Le multiculturalisme est un autre droit ajouté par la Charte, mais il ne traite pas du passeport. La Loi sur les langues officielles concerne le statut égal du français et de l'anglais, pas les passeports. Seule la liberté de circulation et d'établissement traite du passeport canadien.