Quelle partie de la Constitution protège les droits et libertés fondamentaux des Canadiens ?

Découvrir le Canada l'énonce dans la section Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Le guide écrit : La Constitution du Canada a été modifiée en 1982 afin d'inclure la Charte canadienne des droits et libertés. La partie de la Constitution que la question demande est donc la Charte canadienne des droits et libertés.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache la Charte à TROIS faits spécifiques : (1) elle est intégrée à la Constitution du Canada ; (2) elle a été ajoutée par modification constitutionnelle de 1982 ; (3) elle résume les libertés fondamentales tout en y ajoutant d'autres droits. La Charte n'est donc pas une loi ordinaire — c'est une partie enchâssée de la loi suprême du pays.

L'ouverture de la Charte. Découvrir le Canada rattache l'ouverture de la Charte à une formule précise : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. » Le guide explique que « Ces mots soulignent l'importance des traditions religieuses pour la société canadienne ainsi que la dignité et la valeur de l'être humain. » Donc la Charte ne se contente pas de protéger des droits — elle pose aussi un cadre philosophique pour la nation.

La Charte protège quatre libertés fondamentales et des droits supplémentaires. Découvrir le Canada rattache la Charte à un cadre nommé : « La Charte résume les libertés fondamentales tout en y ajoutant d'autres droits. » Les quatre libertés fondamentales nommées sont : la liberté de conscience et de religion ; la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse ; la liberté de réunion pacifique ; la liberté d'association. La Charte ajoute aussi : la liberté de circulation et d'établissement ; les droits des peuples autochtones ; les droits relatifs aux langues officielles et à l'instruction dans la langue de la minorité ; le multiculturalisme. Donc, lorsque la question demande quelle partie de la Constitution protège les droits et libertés fondamentaux, la réponse précise selon la source est la Charte canadienne des droits et libertés.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent le nom exact de la partie de la Constitution qui protège les droits et libertés. Découvrir le Canada rattache à un seul nom : la Charte canadienne des droits et libertés. La bonne réponse correspond à cela.

Les autres choix de réponse sont des inventions. Découvrir le Canada ne nomme aucune « Loi sur le droit de vote », aucune « Loi sur l'égalité » ni aucune « Loi sur la liberté » comme la partie de la Constitution qui protège les droits fondamentaux. Seule la Charte canadienne des droits et libertés correspond.