Combien de lectures un projet de loi doit-il franchir à la Chambre des communes avant de pouvoir devenir loi ?

Découvrir le Canada l'énonce dans la section Adoption des lois. Le guide écrit : ÉTAPE 1 Première lecture – On considère que le projet de loi est lu une première fois et il est imprimé. ÉTAPE 2 Deuxième lecture – Les députés débattent du principe du projet de loi. … ÉTAPE 5 Troisième lecture – Les députés débattent du projet de loi et votent. Le nombre de lectures que la question demande est donc trois.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache le processus législatif à TROIS lectures spécifiques : (1) la première lecture — le projet de loi est lu et imprimé ; (2) la deuxième lecture — les députés débattent du principe ; (3) la troisième lecture — les députés débattent et votent. Donc le mot « lecture » apparaît trois fois dans le processus, encadrant les autres étapes.

Les étapes complètes du processus législatif. Découvrir le Canada rattache le processus à un cadre nommé : « ÉTAPE 1 Première lecture … ÉTAPE 2 Deuxième lecture … ÉTAPE 3 Étape de l'étude en comité … ÉTAPE 4 Étape du rapport … ÉTAPE 5 Troisième lecture … ÉTAPE 6 Sénat – Le projet de loi suit un processus similaire. ÉTAPE 7 Sanction royale – Accepté par les deux Chambres, le projet de loi reçoit alors la sanction royale. » Donc le projet de loi passe par sept étapes, dont trois sont des lectures à la Chambre des communes. Le Sénat suit ensuite un processus similaire, et la sanction royale clôt le processus.

La sanction royale et le rôle du souverain. Découvrir le Canada rattache la sanction royale à un cadre nommé : la sanction royale est donnée par le gouverneur général au nom du souverain — c'est ce qui transforme un projet de loi en loi. Donc les trois lectures à la Chambre des communes ne sont qu'une partie d'un processus plus large qui implique aussi le Sénat et la Couronne. Donc, lorsque la question demande combien de lectures un projet de loi doit franchir à la Chambre des communes, la réponse précise selon la source est trois.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent le nombre nommé de lectures à la Chambre des communes. Découvrir le Canada rattache à un seul nombre : trois lectures. La bonne réponse correspond à cela.

Les autres choix de réponse représentent chacun un nombre incorrect. Une, deux et quatre lectures ne sont pas nommées en lien avec le processus législatif canadien. Seul trois lectures correspond.