Où les lois provinciales et territoriales sont-elles adoptées ?

Découvrir le Canada l'énonce dans la section sur les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le guide écrit : Chaque gouvernement provincial et territorial a une assemblée législative élue qui adopte les lois provinciales et territoriales. Les membres de cette assemblée sont appelés membres de l'Assemblée législative, membres de l'Assemblée nationale, membres du Parlement provincial ou membres de la Chambre d'assemblée, selon la province ou le territoire, ou tout simplement députés. Le lieu d'adoption des lois provinciales et territoriales est donc l'assemblée législative élue de chaque province ou territoire.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache l'adoption des lois provinciales et territoriales à TROIS faits spécifiques : (1) chaque gouvernement provincial et territorial a une assemblée législative élue ; (2) cette assemblée adopte les lois provinciales et territoriales ; (3) ses membres ont quatre dénominations possibles selon la province ou le territoire. Donc le système législatif provincial est démocratique et calqué sur le modèle parlementaire fédéral.

Les quatre dénominations des législateurs. Découvrir le Canada rattache à un cadre nommé : (1) membres de l'Assemblée législative (la majorité des provinces) ; (2) membres de l'Assemblée nationale (au Québec) ; (3) membres du Parlement provincial (en Ontario) ; (4) membres de la Chambre d'assemblée (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse). Donc la diversité des dénominations reflète l'histoire propre de chaque province, mais la fonction est partout la même : adopter les lois.

Les responsabilités provinciales. Découvrir le Canada rattache à un cadre nommé : « Les responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ont été définies en 1867 dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ». Donc les compétences provinciales — éducation, santé, ressources naturelles, autoroutes, propriété, etc. — sont constitutionnellement reconnues. Chaque assemblée législative provinciale exerce ces compétences en adoptant des lois propres à sa province ou son territoire. Donc, lorsque la question demande où les lois provinciales et territoriales sont adoptées, la réponse précise selon la source est dans l'assemblée législative élue.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent le lieu d'adoption nommé. Découvrir le Canada rattache à un seul lieu : l'assemblée législative élue de chaque province ou territoire. La bonne réponse correspond à cela.

Les autres choix de réponse représentent chacun une déformation. « À la Cour suprême » est faux — la Cour suprême interprète les lois, ne les adopte pas. « Au bureau du gouverneur général » est faux — le gouverneur général donne la sanction royale, mais ne rédige ni n'adopte les lois. « Au Sénat » est faux — le Sénat est une chambre fédérale (pas provinciale) ; il révise les lois fédérales. Cette dernière liste donne le lieu correct : l'assemblée législative élue.