En quelle année la Charte canadienne des droits et libertés a-t-elle été enchâssée dans la Constitution ?

Découvrir le Canada l'énonce en une seule phrase directe. Le guide écrit : La Constitution du Canada a été modifiée en 1982 afin d'inclure la Charte canadienne des droits et libertés. L'année que la question demande est donc 1982.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache la mise en vigueur de la Charte à TROIS faits spécifiques : (1) l'année est 1982 ; (2) le mécanisme juridique est une modification constitutionnelle ; (3) le geste consistait à inclure la Charte dans la Constitution, ce qui veut dire que la Charte fait désormais partie de la loi suprême du pays, et non d'une simple loi ordinaire. La mise en vigueur de 1982 n'est donc pas un acte législatif comme les autres, mais un engagement constitutionnel qui ne peut pas être annulé par une loi ordinaire du Parlement.

La Charte s'inscrit dans une tradition beaucoup plus longue. Découvrir le Canada rattache la Charte à un héritage profond : « Ces traditions garantissent aux Canadiens 800 ans d'une tradition de liberté ordonnée qui remonte à la signature de la Magna Carta (aussi appelée Grande Charte des libertés) en 1215, en Angleterre. » La Charte de 1982 est donc l'expression canadienne moderne d'une tradition de liberté vieille de huit siècles. Le guide nomme aussi d'autres droits associés : la liberté de conscience et de religion ; la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de presse ; la liberté de réunion pacifique ; la liberté d'association ; les droits de circulation ; les droits des peuples autochtones ; les droits relatifs aux langues officielles et les droits à l'instruction dans la langue de la minorité ; et le multiculturalisme.

Les premiers mots de la Charte reconnaissent Dieu et la primauté du droit. Découvrir le Canada rattache l'ouverture de la Charte à une formule précise : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. » Cette ouverture donne le ton à l'ensemble du document. Le guide explique que cette phrase « souligne l'importance des traditions religieuses pour la société canadienne, ainsi que la dignité et la valeur de l'être humain. » La mise en vigueur de la Charte en 1982 a donc été personnellement proclamée par Sa Majesté la reine Elizabeth II à Ottawa cette année-là — ce qui souligne le caractère monarchique constitutionnel du Canada. La place de la Charte dans la structure constitutionnelle signifie qu'elle fixe des limites à ce que les gouvernements — fédéral ou provincial — peuvent faire, tout en protégeant les droits et libertés fondamentaux des Canadiens. L'habeas corpus, le droit de contester une détention illégale par l'État, est emprunté à la common law britannique. Le système juridique canadien combine la common law britannique et le code civil de la France. Donc, lorsque la question demande l'année où la Charte canadienne des droits et libertés a été enchâssée dans la Constitution, la réponse précise selon la source est 1982.

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent l'année où la Charte canadienne des droits et libertés a été enchâssée dans la Constitution. Découvrir le Canada donne une seule année : 1982. La bonne réponse correspond exactement à cela.

Les autres choix de réponse représentent chacun une année différente. « 1867 » est l'année de la Confédération — le Canada en tant que Dominion est né le 1er juillet 1867 — mais la Charte n'existait pas alors ; elle est venue beaucoup plus tard. « 1905 » est l'année où l'Alberta et la Saskatchewan sont devenues provinces, sans rapport avec la Charte. Le quatrième choix est trop tardif — la Charte est en vigueur depuis 1982. Seule l'année 1982 — l'année exacte que la source nomme — correspond.