Qu'est-ce que la primauté du droit ?

Découvrir le Canada l'énonce dans la section Respecter les lois. Le guide écrit : L'un des principes fondateurs du Canada est la primauté du droit. Les individus et les gouvernements sont régis par des lois et non par des mesures arbitraires. Aucune personne ni aucun groupe n'est au-dessus des lois. La définition que la question demande est donc les individus et les gouvernements sont régis par des lois et non par des mesures arbitraires.

Trois engagements précis. Découvrir le Canada rattache la primauté du droit à TROIS faits spécifiques : (1) c'est l'un des principes fondateurs du Canada ; (2) les individus et les gouvernements sont régis par des lois, pas par des actions arbitraires ; (3) aucune personne ni aucun groupe n'est au-dessus des lois. Donc la primauté du droit s'applique également à tous — citoyen ordinaire, élu, fonctionnaire, et même le gouvernement lui-même.

La primauté du droit est l'un des quatre piliers de l'héritage juridique. Découvrir le Canada rattache l'héritage juridique canadien à un cadre nommé : « Le système juridique du Canada se fonde sur un héritage qui comprend la primauté du droit, la liberté en vertu de la loi, les principes démocratiques et l'application régulière de la loi. » Donc la primauté du droit est l'un des QUATRE piliers — pas un principe isolé.

Le principe est aussi nommé dans l'ouverture de la Charte. Découvrir le Canada rattache la primauté du droit à l'ouverture de la Charte canadienne des droits et libertés (1982) : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. » Donc la primauté du droit est doublement nommée — comme principe fondateur du Canada, ET comme l'un des deux principes nommés à l'ouverture de la Charte. La tradition de liberté ordonnée à la racine de ce principe remonte à la Magna Carta (1215), où pour la première fois on a inscrit que même le souverain est soumis à la loi. Donc, lorsque la question demande la définition de la primauté du droit, la réponse précise selon la source est : les individus et les gouvernements sont régis par des lois et non par des mesures arbitraires (ou actions arbitraires).

La question vérifie si les nouveaux citoyens connaissent la définition nommée de la primauté du droit. Découvrir le Canada rattache à une définition précise : les individus et les gouvernements sont régis par des lois et non par des mesures arbitraires. La bonne réponse correspond à cela.

Les autres choix de réponse représentent chacun une autre idée que Découvrir le Canada ne rattache PAS à la définition de la primauté du droit. Par exemple, « le gouvernement crée toutes les lois » est faux — la primauté du droit signifie que le gouvernement aussi est soumis aux lois. Seule la définition nommée précise correspond.